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Scellier |
Scellier social |
Location |
9 ans minimum. |
Possibilité de prolonger de 2 X 3 ans, soit 15 ans au total. |
Réduction d’impôt |
- 25% du montant du bien acquis ou construit en 2009 ou 2010.
- 20% pour un bien acquis ou construit en 2011 et 2012.
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- 37% du montant du bien.
- 25% comme pour la Loi Scellier.
- Plus 2% par an au-delà des 9 ans et jusqu’à 15 ans : soit 2% x 6 ans = 12%.
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Revenus fonciers |
- Déduction des charges réelles.
- Déduction des intérêts d’emprunt.
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- 30% d’abattement sur les loyers.
- Déduction des intérêts d’emprunt.
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Type de bien |
L’investissement doit être en Zone 1, 2 ou 3 (actuellement A, B1 ou B2). |
Conditions |
- Respect d’un plafond de loyer.
- Possibilité de louer aux ascendants et descendants.
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- Respect d’un plafond de loyer.
- Respect d’un plafond de ressources des locataires.
- Impossible de louer aux ascendants et descendants.
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