La loi Scellier, mise en place en décembre 2008 en réponse à la crise économique, représente une opportunité exceptionnelle pour les investisseurs. Elle offre une réduction d’impôt significative, pouvant aller jusqu’à 111 000€. Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier, notamment dans des maisons en rondins cylindriques, cette mesure fiscale avantageuse peut vous permettre de réaliser des économies substantielles tout en contribuant à la relance de l’investissement immobilier. Profitez de cette occasion unique pour allier l’écologie et la défiscalisation grâce à des investissements dans des maisons en bois rondin, en ossature bois, ou d’autres options durables.
Scellier ou Scellier Social
La loi Scellier vous permet d’économiser jusqu’à 111 000€ d’impôts !!La loi Scellier a été votée in extremis en décembre 2008 afin de relancer l’investissement immobilier : les députés ont répondu à la situation de crise exceptionnelle en adoptant une mesure exceptionnelle de par l’ampleur de la réduction d’impôt offerte./maison en rondins cylindriques/
Jusqu’à 111 000€ d’économie d’impôt, soit 37% de la valeur du bien
Vous achetez un logement neuf, une maison en bois (ou en l’état futur d’achèvement).
Vous le mettez en location nue pendant 9 ans à 15 ans.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25 à 37% de la valeur du bien acquis dans la limite de 300 000€, soit 111 000€ (37% x 300 000).
La réduction d’impôt est étalée sur la période de location.
Exemple:
Vous achetez un logement neuf pour 100 000€
Vous le mettez location (Scellier Social).
Vous pouvez déduire de vos impôts 37 000€ :
2 777€ par an les 9 premières années.
2 000€ par an les 6 années suivantes.
Loi Scellier, exemple
La loi Scellier comprend 2 dispositifs : le Scellier ou le Scellier social
Le Scellier permet une réduction d’impôt de 25% du montant du bien.
Le Scellier Social vous permet une réduction d’impôt jusqu’à 37% du montant du bien + un abattement de 30% sur les loyers, mais avec quelques contraintes supplémentaires.
37% du montant du bien.
25% comme pour la Loi Scellier.
Plus 2% par an au-delà des 9 ans et jusqu’à 15 ans : soit 2% x 6 ans = 12%.
Scellier
Scellier social
Location
9 ans minimum.
Possibilité de prolonger de 2 X 3 ans, soit 15 ans au total.
Réduction d’impôt
25% du montant du bien acquis ou construit en 2009 ou 2010.
20% pour un bien acquis ou construit en 2011 et 2012.
37% du montant du bien.
25% comme pour la Loi Scellier.
Plus 2% par an au-delà des 9 ans et jusqu’à 15 ans : soit 2% x 6 ans = 12%.
Revenus fonciers
Déduction des charges réelles.
Déduction des intérêts d’emprunt.
30% d’abattement sur les loyers.
Déduction des intérêts d’emprunt.
Type de bien
L’investissement doit être en Zone 1, 2 ou 3 (actuellement A, B1 ou B2).
Conditions
Respect d’un plafond de loyer.
Possibilité de louer aux ascendants et descendants.
Respect d’un plafond de loyer.
Respect d’un plafond de ressources des locataires.
Impossible de louer aux ascendants et descendants.
