Défiscalisation

  • Loi Scellier & la maison en bois massif

La loi Scellier vous permet d’économiser jusqu’à 111 000€ d’impôts !! La loi Scellier a été votée in extremis en décembre 2008 afin de relancer l’investissement immobilier : les députés ont répondu à la situation de crise exceptionnelle en adoptant une mesure exceptionnelle de par l’ampleur de la réduction d’impôt offerte.

  • Scellier ou Scellier Social

La loi Scellier vous permet d’économiser jusqu’à 111 000€ d’impôts !!La loi Scellier a été votée in extremis en décembre 2008 afin de relancer l’investissement immobilier : les députés ont répondu à la situation de crise exceptionnelle en adoptant une mesure exceptionnelle de par l’ampleur de la réduction d’impôt offerte.
Jusqu’à 111 000€ d’économie d’impôt, soit 37% de la valeur du bien
  • Vous achetez un logement neuf, une maison en bois (ou en l’état futur d’achèvement).
    • Vous le mettez en location nue pendant 9 ans à 15 ans.
    • Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25 à 37% de la valeur du bien acquis dans la limite de 300 000€, soit 111 000€ (37% x 300 000).
  • La réduction d’impôt est étalée sur la période de location.
Exemple:

  • Vous achetez un logement neuf pour 100 000€
    • Vous le mettez location (Scellier Social).
  • Vous pouvez déduire de vos impôts 37 000€ :
    • 2 777€ par an les 9 premières années.
    • 2 000€ par an les 6 années suivantes.

  • Loi Scellier, exemple

La loi Scellier comprend 2 dispositifs : le Scellier ou le Scellier social

  • Le Scellier permet une réduction d’impôt de 25% du montant du bien.
  • Le Scellier Social vous permet une réduction d’impôt jusqu’à 37% du montant du bien + un abattement de 30% sur les loyers, mais avec quelques contraintes supplémentaires.
  • 37% du montant du bien.
  • 25% comme pour la Loi Scellier.
  • Plus 2% par an au-delà des 9 ans et jusqu’à 15 ans : soit 2% x 6 ans = 12%.
Scellier Scellier social
Location 9 ans minimum. Possibilité de prolonger de 2 X 3 ans, soit 15 ans au total.
Réduction d’impôt
  • 25% du montant du bien acquis ou construit en 2009 ou 2010.
  • 20% pour un bien acquis ou construit en 2011 et 2012.
  • 37% du montant du bien.
  • 25% comme pour la Loi Scellier.
  • Plus 2% par an au-delà des 9 ans et jusqu’à 15 ans : soit 2% x 6 ans = 12%.
Revenus fonciers
  • Déduction des charges réelles.
  • Déduction des intérêts d’emprunt.
  • 30% d’abattement sur les loyers.
  • Déduction des intérêts d’emprunt.
Type de bien L’investissement doit être en Zone 1, 2 ou 3 (actuellement A, B1 ou B2).
Conditions
  • Respect d’un plafond de loyer.
  • Possibilité de louer aux ascendants et descendants.
  • Respect d’un plafond de loyer.
  • Respect d’un plafond de ressources des locataires.
  • Impossible de louer aux ascendants et descendants.